Interrogée par Ecolo sur la légalité de la nouvelle composition des commissions communales, la Ministre des pouvoirs locaux vient d’adopter un arrêté annulant les décisions du Conseil communaldu 22 janvier et du 26 février derniers. Elle sanctionne ainsi les manœuvres de la majorité PS-MR-CDH qui, sous couvert d’une ouverture aux petits groupes, octroyait en réalité des mandats supplémentaires aux groupes PS et MR au sein des commissions communales, engendrant un coût supplémentaire d’environ 8000 € par an.
« Nous avions soulevé ce problème de représentativité démocratique dès avant le vote au Conseil communal, rappelle Rodrigue Demeuse, chef de groupe Ecolo. Mais la majorité n’avait rien voulu entendre et s’était entêtée dans l’illégalité. C’est une bonne chose que la Ministre rappelle aujourd’hui le Collège à l’ordre. On ne peut pas jouer avec les règles démocratiques en fonction des intérêts partisans ».
Une meilleure représentation des petits partis, sans augmentation du nombre de mandats, était d’ailleurs possible en appliquant la solution proposée par Ecolo depuis le départ, et également suggérée par la Ministre dans l’arrêté d’annulation, qui consiste à recourir à la clé de calcul utilisée pour composer le CPAS.
« Mais au-delà de cette question des commissions, il est temps de revoir en profondeur le fonctionnement du Conseil communal pour avancer vers plus de démocratie et de participation citoyenne à Huy, comme le demande la Ministre elle-même », ajoute Rodrigue Demeuse.
En effet, la Ministre ne se contente pas de constater que les commissions communales ne respectent pas la représentation proportionnelleimposée par le Code de la démocratie locale, elle appelle surtout le Conseil communal à moderniser son règlement d’ordre intérieur.
Ecolo espère dès lors vivement que cet épisode regrettable pour la Ville sera l’occasion d’enfin se mettre à table pour réfléchir à la manière d’assurer plus de démocratie et de participation citoyenne à Huy. Nous appelons dès lors le Bourgmestre à réunir immédiatement les chefs de groupe afin de revoir le R.O.I. en profondeur pour faciliter l’interpellation du Conseil communal par les Hutois dès 16 ans, en assurer la diffusion en direct sur le web, permettre un droit d’initiative citoyenne, intégrer des citoyens dans les commissions et en confier la présidence à des conseillers communaux, créer de véritables budgets participatifs et faciliter la consultation populaire.
